Vendeur : Mietis Collective, SL
Numéro de TVA : B98474927
adresse : Calle Joan Godó, 10. 08700 Igualada, Barcelone Espagne.
téléphone : +34 938047087
adresse e-mail: customercare@mietistudio.com
Acheteur : une personne physique âgée de 18 ans ou plus, qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, avec laquelle le vendeur conclut un contrat.
Commande : commande passée par l'acheteur selon la procédure décrite à l'article 2.1 pour la livraison d'un ou plusieurs Produits
Produit : un produit Mietis que le vendeur propose à la vente sur le site.
Prix d'achat : le prix indiqué sur le site web pour un produit, comprenant la TVA et les frais de livraison.
Accord : La commande, que le vendeur a acceptée en tant que telle.
Site Internet: https://www.mietistudio.com
ARTICLE 1. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1
Ces conditions générales qui ont été mises à disposition en ligne par le vendeur sur www.mietistudio.com s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et autres relations juridiques entre l'acheteur et le vendeur concernant l'utilisation du site web, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le site web.
ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT
2.1
Un accord sera conclu entre l'acheteur et le vendeur exclusivement par le biais de l'acceptation par le vendeur d'une commande (l'offre) de l'acheteur qui a été passée sur ou via le site web de la manière suivante :
- L'acheteur a sélectionné le produit souhaité dans le style désiré et l'a ajouté au panier d'achat.
- L'acheteur a suivi et complété les étapes suivantes :
- Étape 1 : L'acheteur a rempli ses coordonnées d'adresse et, si l'adresse de livraison n'est pas la même que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
- Étape 2 : L'acheteur a vérifié la commande.
- Étape 3 : L'acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement intégral anticipé.
- La commande a été passée.
- L'acheteur recevra une confirmation de la commande qui a été passée de manière électronique (via le site web). Si la commande est acceptée par le vendeur, ce dernier enverra à l'acheteur une confirmation par e-mail dans les plus brefs délais après la passation de la commande.
2.2
Le vendeur sera en droit de rejeter la commande passée par l'acheteur dans les cas suivants, entre autres :
-Si la valeur totale de la commande dépasse 3000,00 €.
-Si les informations fournies par l'acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le vendeur est raisonnablement en droit de douter de leur exactitude.
-Si le paiement de l'acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
-Si l'acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur par le passé.
-Si l'acheteur a déjà refusé et/ou n'a pas retiré des commandes qu'il a passées auprès du vendeur.
-En cas d'erreur évidente ou de faute de frappe, par exemple dans les prix indiqués sur le Site Web. Le vendeur informera l'acheteur dans les meilleurs délais si une commande n'est pas acceptée.
2.3
Le vendeur conservera l'accord dans ses archives pendant une certaine durée (d'au moins cinq ans). Si l'acheteur dispose d'un compte personnel, il pourra consulter l'accord en se connectant à son compte. L'acheteur peut également demander une copie de l'accord auprès du vendeur, tant que celui-ci le conserve dans ses archives, en contactant le vendeur via les coordonnées disponibles en cliquant sur le bouton "contact" sur le site web.
2.4
L'accord, y compris la sécurité et la confidentialité placées sur le site Web et les présentes conditions générales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne l'utilisation du site web et la passation et l'exécution d'une commande.
L'accord, y compris les dispositions de sécurité et de confidentialité figurant sur le Site Web, ainsi que ces conditions générales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne l'utilisation du site web et la passation et l'exécution d'une commande.
ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DATES DE LIVRAISON
3.1
L'expédition des produits sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.
3.2 Après la conclusion de l'accord, le vendeur enverra les produits le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours, à l'adresse indiquée par l'acheteur, à condition que le vendeur ait reçu le prix d'achat complet si l'acheteur a choisi le paiement anticipé, sauf accord contraire des parties sur une période de livraison plus longue.
3.3
Le vendeur effectuera la livraison conformément aux dates de livraison convenues dans la mesure du possible ; cependant, l'acheteur reconnaît que les dates de livraison sont basées sur les circonstances dont le vendeur a connaissance au moment de la conclusion de l'accord et, dans la mesure où elles dépendent de travaux ou de services à fournir par des tiers, sur les informations fournies par ces tiers au vendeur.
3.4
L'acheteur recevra un avis dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat en cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie. Dans ce cas, l'acheteur aura le droit de résilier le contrat gratuitement jusqu'au moment de l'expédition de la commande.
3.5
Le risque relatif à tout dommage ou perte des produits sera transféré à l'acheteur à compter du moment où les produits sont livrés.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1
Les prix indiqués sur le site sont en euros, incluent la TVA le cas échéant, et n'incluent pas les frais de port. Les frais d'expédition seront facturés séparément pour chaque accord. Le prix total dû pour l'achat sera indiqué lors de la passation de la commande et lors de la confirmation du contrat.
4.2
Le vendeur sera en droit d'ajuster les prix indiqués sur le site de temps à autre sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. Les prix indiqués au moment de la passation de la commande seront réputés être les prix faisant partie du contrat.
4.3
Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes indiquées sur le site et doit être effectué avant la livraison du Produit.
4.4
L'acheteur est tenu de notifier immédiatement au vendeur toute erreur dans les détails de paiement qu'il a fournis au vendeur.
4.5
En cas de dépassement du délai de paiement par l'acheteur, celui-ci sera en défaut de plein droit et le vendeur sera en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant restant dû à compter de la date d'échéance.
ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR
5.1
L'Acheteur aura le droit de retourner le produit livré, dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans avoir à indiquer la raison, selon les modalités indiquées par le vendeur, à condition que le produit n'ait pas été porté (l'essayage de vêtements est autorisé), qu'il soit en bon état et (dans la mesure du possible) dans son emballage d'origine intact. L'acheteur ne sera pas autorisé à échanger le produit contre un autre. S'il souhaite acheter un autre produit, il devra passer une nouvelle commande sur le site. Les frais de retour des marchandises seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS
6.1
Les coordonnées du vendeur sont disponibles en cliquant sur le bouton "contact" sur le site Web.
6.2
L'acheteur est tenu d'inspecter le produit lors de la livraison et de notifier le vendeur dans un délai raisonnable en cas de défauts visibles ou d'autres réclamations concernant l'exécution de l'accord. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et doivent être entièrement et clairement motivées.
6.3
Le vendeur répondra aux réclamations reçues dans un délai de 14 jours après réception. Si le vendeur prévoit que la réclamation nécessitera un délai plus long pour être traitée, il informera l'acheteur dans un délai de 14 jours, en précisant le délai dans lequel l'acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.
6.4
L'acheteur reconnaît que de légères variations, des écarts généralement considérés comme acceptables et des écarts qui ne peuvent être évités ou qui sont difficiles à éviter en ce qui concerne la qualité, la taille, la couleur, la finition, etc. des produits ne justifient pas une réclamation valable. De telles réclamations, ainsi que les réclamations concernant le fait que certains articles ont été retirés de la gamme de produits, ne sont pas fondées. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages subis par l'acheteur à la suite de telles réclamations.
6.5
L'acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d'un produit par le vendeur. L'acheteur informera immédiatement le vendeur en cas de suspicion d'un défaut de sécurité sur un produit pouvant faire l'objet d'un rappel.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1
Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et designs (ci-après désignés par le terme "droits de propriété intellectuelle") qui sont représentés sur les produits ou y sont apposés, ou qui sont autrement liés aux produits, sont la propriété du vendeur ou de l'une ou plusieurs de ses sociétés affiliées. L'acheteur reconnaît les droits de propriété du vendeur sur les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, et l'acheteur s'abstiendra de tout comportement pouvant porter atteinte ou affecter négativement les droits de propriété intellectuelle.
7.2
Le vendeur se réfère à la clause de non-responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web.
ARTICLE 8. RESERVE DE PROPRIETE
8.1 Le vendeur conservera la propriété de tous les biens à livrer jusqu'à ce que les obligations suivantes envers le vendeur aient été intégralement respectées :
-L'exécution des obligations (y compris les obligations de paiement) que l'acheteur doit ou aura envers le vendeur concernant tous les biens qui ont été ou qui seront livrés conformément à l'accord
-Les réclamations fondées sur le manquement de l'acheteur à se conformer à cet accord.
ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITE
9.1
Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, supplémentaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, que l'acheteur subit en relation avec le contrat. En aucun cas, les dommages directs, pour lesquels le vendeur est légalement responsable envers l'acheteur, ne dépasseront le prix d'achat. Cette disposition n'a pas pour but d'exclure la responsabilité du vendeur en cas de préjudice corporel ou de décès.
9.2
Le vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité concernant sa responsabilité en ce qui concerne le site web et l'utilisation du Site Web.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
10.1
L'accord entre l'acheteur et le vendeur est régi par la loi espagnole.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS NON VALABLES
11.1
Dans le cas où l'une des dispositions contenues dans les présentes conditions générales serait invalide :
– les autres dispositions contenues dans les présentes conditions générales resteront néanmoins en vigueur ; et
– la disposition invalide devra être interprétée comme, ou convertie en, une disposition valide ayant le même sens dans toute la mesure du possible.
ARTICLE 12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
12.1
Le Vendeur aura le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales. La version la plus récente des Conditions Générales sera placée sur le Site Internet. L'Acheteur doit toujours consulter les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Site. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de consulter les Conditions Générales via Internet, le Vendeur enverra à l'Acheteur une copie de la version la plus récente des Conditions Générales par e-mail.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les droits relatifs à ce site Web (le « Site Web ») et les informations, produits, matériaux, logiciels et services qu'il contient ou autrement fournis par celui-ci (les « Informations ») sont la propriété de Mietis Collective, SL, des sociétés de son groupe et/ ou ses concédants (« Mietis Collective, SL »). Mietis Collective, SL peut modifier ces conditions, le site Web et/ou les informations à tout moment sans préavis, ainsi que refuser ou limiter l'accès au site Web et/ou aux informations.
Vous accorde ainsi un droit non exclusif, révocable, incessible et non sous-licenciable d'utiliser le site Web et les informations à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute autre utilisation est interdite, y compris la divulgation, la copie, la distribution et la création de liens (y compris le framing et le deeplinking). Mietis Collective, SL fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations sur le site Web sont exactes et à jour. Toutefois, Mietis Collective, SL ne garantit pas que les Informations sont complètes et correctes.
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Les dispositions de ces termes sont faites au profit de Mietis Collective, SL et de ses sociétés passées, présentes et futures du groupe, des actionnaires de Mietis Collective, SL et de leurs sociétés holding respectives, des personnes ayant travaillé pour, travaillant pour et allant travailler pour Mietis Collective, SL ou l'une des sociétés de son groupe (telles que les partenaires, les conseillers, les employés, les stagiaires, les intérimaires et les indépendants, y compris les fournisseurs et sous-traitants tiers).
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